Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02662
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 747/2026 N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/02662
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02662
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02662 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OFF - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENEC, greffier, Vu la décision du directeur du CE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02662
TJ 75056, 27 juill. 2026, RG 26/02662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02662 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZE7 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 27 juillet 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/02662
TJ 93008, 19 juin 2026, RG 26/02662
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 26/02662 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MOI N° minute : 26/00993 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BLUE SYNDIC, SAS Représentant : Maître David WOLFF de la SELEURL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02662
TJ 30189, 29 mai 2026, RG 26/02662
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02662 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCW ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, mag
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ca other ca_lyon n° 26/02662
CA Lyon, 22 mai 2026, RG 26/02662
COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE B ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/02662 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZH Association [1] [O], représentant : Me [K], avocat au barreau de LYON C/ [D] [U] EP. [S], représentant : Me [A], avoc
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02662
TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02662
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02662
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02662 - N° Portalis 35L
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