Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02664
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02664
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02664 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OF4 Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/02664
TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 26/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IJCD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A.S. RECOCASH venant aux droits de la SA CCF, [Adresse 2], venant aux dr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02664
TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02664 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UH6 Nous, Monsie
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/02664
TJ 67482, 7 juill. 2026, RG 26/02664
N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Juillet 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIHJ Copie executoire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02664
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/02664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle ULMANN S.A.R.L. FLEURYAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02664 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4F3 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 juin 2026 (Articles 385, 394 à 399
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02664
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02664
- N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02664 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOXM - Mme [W] [T] [P]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02664
TJ 45234, 20 mai 2026, RG 26/02664
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02664 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTRS Minute N°26/610 ORDONNANCE statuant sur une demande de mise en liberté rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Trib
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02664
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02664
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02664 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02664
CA Lyon, 9 avr. 2026, RG 26/02664
N° RG 26/02664 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZJ Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 09 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ
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