Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02668
CA Orleans, 28 août 2026, RG 26/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 AOUT 2026 Minute N° 750/2026 N° RG 26/02668 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPDT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02668
TJ 69123, 24 juill. 2026, RG 26/02668
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie PACAUT N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OG7 - Isolement Monsieur [I] [K] né le 02 Janvier 1998 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juillet 2026 à Par, Marie PACAUT, ju
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02668
TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02668 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UIL Nous, Monsieur RU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02668
TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02668 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUQM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, as
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/02668
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation du : 05 Février 2026 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02668
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02668
- N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX6 - Mme [V] [Z] Ordo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 26/02668
TJ 33063, 20 mai 2026, RG 26/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/02668 - N° Portalis DBX6-W-B7K-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.S. HUMBLOT C/ S.C.I. VRC IMMO Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AV
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02668
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02668 - N° Portalis 35L7-
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 26/02668
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 26/02668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 26/02668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3627 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 22 Avril 2026 Affaire : M. [R] [I] [D] Demande d'adoption simple de l'enfant du con
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ca other ca_lyon n° 26/02668
CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02668
N° RG 26/02668 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2ZO Nom du ressortissant : [S] [V] [V] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Karine COUT
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