Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02679 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02679

    TJ 77288, 1 sept. 2026, RG 26/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02679 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IM3G Minute signée électroniquement JUGEMENT du 01/09/2026 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [F] [M] [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973381195da062e0bf3f08
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02679

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02679

    DOSSIER N° RG 26/02679 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MHO Jugement du 27/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [B] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES Le : Copie exécutoire délivrée à Me BECQUET (T.806) Expédition délivrée à : Me MASSOUBRE CARDOSO (Clermont-Fe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce957d6da041962ad7972
  • ca other ca_paris n° 26/02679

    CA Paris, 23 juin 2026, RG 26/02679

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02679 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXQD Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48832793c619cd1f4b176b
  • ca other ca_paris n° 26/02679

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02679

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/02679 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc76cdc6046d4711ba88
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02679

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02679 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42CD MINUTE: 26/0576 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df79cdc6046d47cebbcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1