Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/02680 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 26/02680

    CA Colmar, 30 juill. 2026, RG 26/02680

    Copie transmise par mail : - à [D] [F] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Akhila GHERBI - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 30 Juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3d0fd6da04196294c27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02680

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/02680

    DOSSIER N° : N° RG 26/02680 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YDT AFFAIRE : [H] [E], [J] [C] épouse [E] / [K], [V], [L] [W] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f8284f14adac9b165e6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02680

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02680

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02680 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTTI Minute N°26/00614 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 21 Mai 2026 Le 21 Mai 2026 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d5ecdc6046d477f0a0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02680

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02680

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOZE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1848cdc6046d475b755e
  • ca other ca_paris n° 26/02680

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02680

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02680 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc72cdc6046d4711ba6b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02680

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02680

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02680 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42CF MINUTE: 26/568 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18f56cdc6046d47b02105

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1