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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02684

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02684

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02684 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OLW - Isolement Monsieur [Y] [E] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba498d6da0419628b443d
  • ca other ca_paris n° 26/02684

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/02684

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMXQQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2026 Date de saisine : 16 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à conteste

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb83793c619cd1f7700d0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02684

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02684

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02684 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc60cdc6046d4711b925
  • ca other ca_lyon n° 26/02684

    CA Lyon, 10 avr. 2026, RG 26/02684

    N° RG 26/02684 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22G Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce9fcdc6046d472a8a7a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/02684

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/02684 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42CT MINUTE: 26/557 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99f1cdc6046d475d9ac4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1