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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02689

    TJ 69123, 27 juill. 2026, RG 26/02689

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine SAILLOFEST N° RG 26/02689 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OMG - Isolement Monsieur [C] [Z] né le 23 Avril 2001 à [Localité 1] (TURQUIE) ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba41cd6da0419628b3440
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 26/02689

    TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fceaf84f14adac9d440fd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/02689

    TJ 34172, 26 juin 2026, RG 26/02689

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 9 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 26/02689 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QP7W Pôle Civil section 1 Date : 26 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dcd6cdc6046d4743af0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02689

    TJ 45234, 22 mai 2026, RG 26/02689

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02689 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTUL Minute N°26/00615 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c800cdc6046d479df26e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02689

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02689

    - N° RG 26/02689 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02689 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO2Q - Mme [K] [T] [F] [A] Ordonnance du 21 mai 2026 Minute n° 26/ AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68b5cdc6046d477d5d6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/02689

    TJ 93008, 15 mai 2026, RG 26/02689

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02689 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YEX Minute : 26/00460 Monsieur [W] [M] Représentant : Maître Romain ROSSI LANDI de la SELARL ROSSI-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17327bcdc6046d4724f008
  • ca other ca_paris n° 26/02689

    CA Paris, 14 mai 2026, RG 26/02689

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02689 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc53cdc6046d4711b80b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1