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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02695

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02695

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2M ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6723195da062e058ea67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02695

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02695

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02695 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OOI Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9ef9d6da0419628ae7e6
  • ca other ca_colmar n° 26/02695

    CA Colmar, 29 juill. 2026, RG 26/02695

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02696 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2KV N° de minute : 283/26 ORDONNANCE Nous, Dominique SPECHT-GRASS, VP-placée à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6adba7d6da0419626d98dc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 26/02695

    TJ 35238, 2 juill. 2026, RG 26/02695

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 02 Juillet 2026 Affaire N° RG 26/02695 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6C RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b63e93c619cd1f2a1a59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/02695

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/02695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/02695 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6X4 Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [I] [A] demeurant [Adresse 1] Comparant DÉFENDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4eb993c619cd1f80344b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02695

    TJ 77284, 23 mai 2026, RG 26/02695

    Dossier N° RG 26/02695 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a236cdc6046d47e95e06
  • ca other ca_paris n° 26/02695

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02695

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02695 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00decdc6046d47121e09
  • ca other ca_aix_provence n° 26/02695

    CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/02695

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 26/02695 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUFW Ordonnance n° 2026/M094 Mme [S] (anciennement) [F] [P] ÉPOUSE [V] (ERREUR [P]) Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad85ccdc6046d47c0db75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02695

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02695

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02695 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPQ Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Laura SARKISSIAN Copie aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa17cdc6046d4721cc06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02695

    TJ 93008, 17 avr. 2026, RG 26/02695

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02695 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YFK Minute : 26/00343 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bc0acdc6046d470d6d32
  • ca other ca_lyon n° 26/02695

    CA Lyon, 11 avr. 2026, RG 26/02695

    N° RG 26/02695 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q22X Nom du ressortissant : [C] [H] [H] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddce91cdc6046d472a8977

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1