Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02712
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02712
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02712 N Portalis DB2H W B7K 4ORU Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02712
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02712 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A LOYER MODÉRÉ SEQENS C/ Monsieur [K] [H] Copie exécu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02712
TJ 30189, 31 mai 2026, RG 26/02712
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02712 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSFZ ORDONNANCE DU 31 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Aurore BOUGUERRA, vice-présidente, mag
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ca other ca_paris n° 26/02712
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02712
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02712 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02712
CA Lyon, 12 avr. 2026, RG 26/02712
N° RG 26/02712 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q23I Nom du ressortissant : [E] [V] [V] C/ [B] DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Géraldine AUVO
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/02712
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/02712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 26/02712 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7CW N° MINUTE : Contradictoire Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESS
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