Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02715
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02715
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02715 N Portalis DB2H W B7K 4OR6 Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02715
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02715 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMCM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Monsieur [X] [Y] Copie exécut
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 26/02715
TJ 34172, 28 juill. 2026, RG 26/02715
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 26/02715 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QQCD Pôle Civil section 1 Date : 28 Juillet 2026 mention rectificative portée sur la minute électro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/02715
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/02715
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YHR Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02715
TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02715
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02715 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7O32 Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Pascale BARTON-SMITH Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Anne LEONARD Copie aux
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02715
TJ 30189, 31 mai 2026, RG 26/02715
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02715 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSF4 ORDONNANCE DU 31 Mai 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02715
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02715
Dossier N° RG 26/02715 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02715
CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02715
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02715 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02715
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 26/02715 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42EI MINUTE: 26/0578 Nous, Catherine D’HERI
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