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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 26/02717

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 26/02717

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°28 N° RG 26/02717 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVU S.A.R.L. [T] L'OCEANE C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4836a993c619cd1f494fc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/02717

    TJ 78646, 11 juin 2026, RG 26/02717

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2026 N° RG 26/02717 - N° Portalis DB22-W-B7K-THGM DEMANDEUR : Madame [T] [Q] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant comme avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be532cdc6046d470b82a2
  • ca other ca_paris n° 26/02717

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02717 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf38acdc6046d4727cb13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/02717

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 26/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ec8cdc6046d47009905
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02717

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02717 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42GH MINUTE: 26/559

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd99b7cdc6046d475d9605
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02717

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/02717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 19/03/2026 A Me CLAUDE Me KEUFAKTAMEZE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 26/02717 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCZH N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE rendu le 19 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcac10cdc6046d4745df29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1