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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_rouen n° 26/02726

    CA Rouen, 30 juill. 2026, RG 26/02726

    N° RG 26/02726 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJZF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2026 Gérald DUBUC, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a717375195da062e07e5868
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02726

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 26/02726

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Delphine CHEVALIER N° RG 26/02726 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OUS - Isolement Monsieur [E] [N] né le 28 Novembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 29 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba765d6da0419628b5fe6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02726

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02726 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. D’HABITATION A [Localité 3] C/ Madame [K] [N] [Z] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccaa3195da062e076f984
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/02726

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/02726

    RG n° N° RG 26/02726 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RPC DU : 02 Juin 2026 AFFAIRE : [F] [V] C/ Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Jean-jacques DAHAN TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc454cdc6046d47085174
  • ca other ca_paris n° 26/02726

    CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02726 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf36ecdc6046d4727c8d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1