Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02732
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02732
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QFP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2026 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/02732
TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02732
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02732 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMT2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. VILOGIA C/ Madame [I] [Y] Copie exécutoire délivrée le (v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02732
TJ 62160, 21 juill. 2026, RG 26/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 21 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02732 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UMS Nous, Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02732
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/02732
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02732 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSG2 ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02732
TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02732
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02732 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6Q Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02732
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02732 - N° Portalis 35L7-
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