Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02738
CA Orleans, 31 août 2026, RG 26/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 31 AOUT 2026 Minute N° 758/2026 N° RG 26/02738 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG2 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_orleans n° 26/02738
CA Orleans, 29 août 2026, RG 26/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 AOUT 2026 Minute N° 757/2026 N° RG 26/02738 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG2 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribuna
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02738
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02738
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02738 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OZS - Contention Madame [J] [L] épouse [Q] née le 14 Septembre 1957 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (première demande) rendue le 30 juillet 2026 à Par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02738
TJ 77284, 24 mai 2026, RG 26/02738
- N° RG 26/02738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 26/02738 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6W - M. [V] [M] [L] Ordonnance du 24 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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ca other ca_paris n° 26/02738
CA Paris, 16 mai 2026, RG 26/02738
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2026 (5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02738 - N° Portalis 35L
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