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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02742

    CA Orleans, 1 sept. 2026, RG 26/02742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 01 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 762/2026 N° RG 26/02742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPG6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97db50195da062e0cb5e7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02742

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 26/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-Xavier BEKUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques ZOUKER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02742 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGNM N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb440d6da0419628bf080
  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 26/02742

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 26/02742 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6G4 N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e806cdc6046d47a61800
  • ca other ca_paris n° 26/02742

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02742 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf342cdc6046d4727c5b8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02742

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02742

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02742 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42LA MINUTE: 26/570 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18fa4cdc6046d47b02c89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1