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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02750

    CA Orleans, 2 sept. 2026, RG 26/02750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Pôle des contentieux des libertés Section : contentieux des étrangers ORDONNANCE du 02 SEPTEMBRE 2026 Minute N° 763/2026 N° RG 26/02750 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HPHH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992ac4195da062e0f171a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/02750

    TJ 42218, 25 août 2026, RG 26/02750

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/02750 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JITV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909800195da062e020de99
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02750

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/02750

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02750 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSH3 ORDONNANCE DU 03 Juin 2026SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20983acdc6046d470051ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02750

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02750

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02750 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO7C Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f646cdc6046d47069f9e
  • ca other ca_paris n° 26/02750

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02750 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf32acdc6046d4727c3f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj13055 n° 26/02750

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTS RECOURS ISOLEMENT ET CONTENTION ORDONNANCE DU MARDI 17 MARS 2026 N Minute : 26 /131 N RG 26/02750 N Portalis DBW3 W B7K 7SN4 ORIGINAL DEMANDEUR LE DIRECTEUR DE L=[E] [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non com

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba051ecdc6046d47091790

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1