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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02758

    TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02758

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02758 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83511d195da062e0024345
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02758

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02758 N° Portalis DB2Z-W-B7K-INJU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 S.A. TROIS [Localité 3] HABITAT C/ Madame [M] [G] [X] épouse [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccad5195da062e076fb03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02758

    TJ 91228, 30 juin 2026, RG 26/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 30 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02758 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RWUE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456783cdc6046d477f2b2d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02758

    TJ 30189, 3 juin 2026, RG 26/02758

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02758 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSIR ORDONNANCE DU 03 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209849cdc6046d4700531a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02758

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f656cdc6046d4706a0bf
  • ca other ca_paris n° 26/02758

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02758

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02758 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf314cdc6046d4727c251
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/02758

    TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/02758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 29 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 26/02758 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VSS AFFAIRE [T] [H] ET [D] [Z] [N] [Q] DEMANDEURS Madame [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f263e1cdc6046d47022165

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1