Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/02764
CA Aix Provence, 1 sept. 2026, RG 26/02764
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 26/02764 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUK2 Ordonnance n° 2026/M110 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [W] [V] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
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ca other ca_colmar n° 26/02764
CA Colmar, 3 août 2026, RG 26/02764
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02764 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2OJ N° de minute : 288/26 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BEL
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ca other ca_paris n° 26/02764
CA Paris, 18 mai 2026, RG 26/02764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02764 - N° Portalis 35L
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