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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02798

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02798

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02798 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QYU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 15h16 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895c4195da062e075eecd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02798

    TJ 62160, 26 juill. 2026, RG 26/02798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 26 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02798 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USF Nous, Madame BOIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c03c2d6da0419628eb253
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02798

    TJ 93008, 15 juin 2026, RG 26/02798

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Juin 2026 MINUTE : 26/00694 N° RG 26/02798 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z5L Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303de6cdc6046d4769cae4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02798

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02798

    - N° RG 26/02798 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02798 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPDB - M. [H] [N] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899dfcdc6046d47485ac2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02798

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02798

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02798 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4521cdc6046d47450ff0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1