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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02804

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02804

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02804 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h48

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8896c4195da062e075f465
  • ca other ca_colmar n° 26/02804

    CA Colmar, 5 août 2026, RG 26/02804

    Copie transmise par mail : - à Société LES HOPITAUX CIVILS DE [Localité 1] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me BLEIN - au directeur d'établissement - au tiers demandeur - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0ca8195da062e05e1cc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02804

    TJ 30189, 6 juin 2026, RG 26/02804

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02804 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSOM ORDONNANCE DU 06 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amandine ABEGG, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273276cdc6046d47a49a5f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02804

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899cfcdc6046d474859a9
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02804

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02804

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02804 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d450fcdc6046d47450ecc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02804

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 26/02804

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Daniel DECHEZELLES M, [X], [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01] N° RG 26/02804 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMIY N° MINUTE : 5 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c199b1cdc6046d47b11568

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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