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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/02810

    TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 26/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 26/02810 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDHF Rectification de l’OJ du 05.05.2026 RG 25/971 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée le : à : la SELARL BRUN KANEDANIAN Me Claire CHABREDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9742bb195da062e0bfca46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02810

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02810

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02810 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q42 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h36 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8aa3195da062e0c384ab
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/02810

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/02810 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76USW Le 28 Juillet 2026 à 11 H 00 DEMANDEUR : Monsieur le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c054cd6da0419628ebe66
  • ca other ca_bordeaux n° 26/02810

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 26/02810

    JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [F] [B] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [R] [C] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA CHARENTE, UD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a3bc93c619cd1f3854f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02810

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02810

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02810 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPEF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e99ccdc6046d4769a491
  • ca other ca_paris n° 26/02810

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02810

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1