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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02812

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02812

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02812 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h55 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8aad195da062e0c3850e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02812

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0539d6da0419628ebdd3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02812

    TJ 30189, 7 juin 2026, RG 26/02812

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02812 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSO4 ORDONNANCE DU 07 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sylvie PRATS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27327ecdc6046d47a49b2a
  • ca other ca_paris n° 26/02812

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02812

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02812 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9944cdc6046d476580a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/02812

    TJ 83050, 25 avr. 2026, RG 26/02812

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Adresse 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02812 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD5S. ORDONNANCE Nous, Charlotte GARDE, Juge des libe

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbb2acdc6046d47c253c2

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