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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02816

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02816

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02816 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q5G ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 22 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a7d195da062e0c383a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02816

    TJ 13001, 9 juill. 2026, RG 26/02816

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/02816 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFIA OBJET : TRANSMISSION A LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT AFFAIRE : [E] [S] NOM D’USAGE VALLAT TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e637584f14adac9b0aa1d
  • ca other ca_paris n° 26/02816

    CA Paris, 8 juill. 2026, RG 26/02816

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 JUILLET 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX4P Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2026-Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f749193c619cd1f9902e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02816

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [M] ; Monsieur [B] [M] ; Madame [J] [Y] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Doriane DJELLOUL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02816 - N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48139593c619cd1f47f174
  • ca other ca_paris n° 26/02816

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02816

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02816 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9938cdc6046d47657fe8
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 26/02816

    CA Lyon, 15 mai 2026, RG 26/02816

    DESISTEMENT AFFAIRE [X] R.G : N° RG 26/02816 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3B4 [Q] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Conseil de Prud'hommes de Lyon du 09 Mars 2026 RG : F23/02872 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0430cdc6046d47126c58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1