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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02827

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02827

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ad6195da062e0c3860e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02827

    TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02827

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02827 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4PQS Ordonnance du : 12 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbc74195da062e076a939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02827

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02827 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMPZ N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc9acdc6046d47ebd693
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02827

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02827

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e9c1cdc6046d4769a753
  • ca other ca_paris n° 26/02827

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02827

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02827 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9918cdc6046d47657d7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1