Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02829
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02829
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02829 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PRG Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02829
TJ 62160, 29 juill. 2026, RG 26/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 29 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02829 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UTM Nous, Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 26/02829
TJ 83050, 15 juill. 2026, RG 26/02829
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2026 __________________________ N° RG 26/02829 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LD6G MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02829
TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02829
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02829 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPFQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02829
CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02829 - N° Portalis 35L
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/02829
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/02829
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/294 Rôle N° RG 26/02829 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUPE [I], [W] [K] [U] [Y] épouse [K] C/ [L] [F] [C] [Z] SAS NEW HOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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