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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02832

    TJ 69123, 24 août 2026, RG 26/02832

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02832 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q7B ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 août 2026 à Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a3c195da062e0c38289
  • ca other ca_colmar n° 26/02832

    CA Colmar, 7 août 2026, RG 26/02832

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02832 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2SC N° de minute : 26/295 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c0cbf195da062e05e206d
  • ca other ca_paris n° 26/02832

    CA Paris, 3 juill. 2026, RG 26/02832

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02832 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX5Z Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb83593c619cd1f770061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02832

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02832

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02832 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7ROB Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Laurence CARLINI Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Patrice MOUNDOUBOU Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b54b93c619cd1f2a14ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02832

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02832

    - N° RG 26/02832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPF2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02832 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPF2 - M. [S] [K] [J] O

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddb2cdc6046d47c04664
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02832

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02832

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02832 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e990bcdc6046d47657c7a
  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 26/02832

    TJ 93008, 6 mai 2026, RG 26/02832

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6 Affaire : N° RG 26/02832 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4UKJ Numéro de minute : 26/00329 Société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] Représentant : Maître [P], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0965 C/ Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8221cdc6046d47d54a29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1