Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02872
TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02872
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02872 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02872
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02872
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02872 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P6C Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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ca other ca_rouen n° 26/02872
CA Rouen, 7 août 2026, RG 26/02872
N° RG 26/02872 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKB5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 Nous, Catherine THERON, à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonctions qui l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/02872
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 26/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 26/02872 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7JD Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [W] [M] né le [Date naissance 1] 1966 en EGYPTE Madame
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02872
TJ 75056, 10 juill. 2026, RG 26/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [Z] [K], Société [1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02872 - N° Portalis 352J-W-B7K-DDCXZ N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 10 juillet 2026 (article 468
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ca other ca_paris n° 26/02872
CA Paris, 30 juin 2026, RG 26/02872
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYA7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2025-Tribun
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02872
TJ 30189, 12 juin 2026, RG 26/02872
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02872 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSY5 ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02872
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02872
CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02872
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02872 - N° Portalis 35L
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