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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02876

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02876

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02876 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTZ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c564195da062e09f3489
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02876

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02876

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02876 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P6P Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b59195da062e0947ab7
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02876

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/02876

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02876 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1136cdcdc6046d47a6390d
  • tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02876

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02876

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 19 Mai 2026 par le même magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd80cdc6046d4759843b
  • ca other ca_paris n° 26/02876

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 26/02876

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/02876 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYBL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae32fcdc6046d470f94de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1