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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02879

    TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/02879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [I] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02879 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCHHI N° MINUTE : 5/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986c16195da062e0e41539
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02879

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02879

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02879 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RT6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c4f8195da062e09f3142
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02879

    TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02879

    N° de minute : N° RG 26/02879 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGC5 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84baee195da062e01eaa56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02879

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02879

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02879 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P64 Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5be0195da062e0b22866
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02879

    TJ 77284, 2 juin 2026, RG 26/02879

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPKN Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fd1cdc6046d47de88f2
  • ca other ca_paris n° 26/02879

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02879

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02879 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b61cdc6046d47f26a84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1