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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02884

    TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02884

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c53d195da062e09f3363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02884

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02884

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02884 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P73 Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b46195da062e09479ef
  • ca other ca_colmar n° 26/02884

    CA Colmar, 12 août 2026, RG 26/02884

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2U6 N° de minute : 300/26 ORDONNANCE Nous, Claire BONNIEUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5e64195da062e07c89ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02884

    TJ 30189, 13 juin 2026, RG 26/02884

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02884 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS23 ORDONNANCE DU 13 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309a4ecdc6046d47703830
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02884

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02884

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2fbbcdc6046d47de8756
  • ca other ca_paris n° 26/02884

    CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02884

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02884 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b53cdc6046d47f2697f

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