Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02884
TJ 69123, 31 août 2026, RG 26/02884
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02884 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RUH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Justin
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02884
TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02884
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02884 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P73 Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
-
ca other ca_colmar n° 26/02884
CA Colmar, 12 août 2026, RG 26/02884
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02884 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2U6 N° de minute : 300/26 ORDONNANCE Nous, Claire BONNIEUX, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Claire BESSEY, g
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02884
TJ 30189, 13 juin 2026, RG 26/02884
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02884 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS23 ORDONNANCE DU 13 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magistr
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02884
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02884
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
-
ca other ca_paris n° 26/02884
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02884
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02884 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles