Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02889
TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02889
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/02889 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QAL Ordonnance du : 14 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Ann
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ca other ca_douai n° 26/02889
CA Douai, 25 juin 2026, RG 26/02889
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 25/06/2026 rectification d'erreur matérielle MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 26/02889 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZYN Jugement rendu le 27 Juin 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02889
TJ 30189, 13 juin 2026, RG 26/02889
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02889 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS3K ORDONNANCE DU 13 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Sonia VAURY, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02889
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 26/02889
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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ca other ca_paris n° 26/02889
CA Paris, 23 mai 2026, RG 26/02889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2026 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02889 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 26/02889
TJ 35238, 12 avr. 2026, RG 26/02889
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02889 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFKH Minute n° 26/00221 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et
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