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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02900

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02900

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02900 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QGY Ordonnance du : 18 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2ce195da062e01e2f65
  • ca other ca_colmar n° 26/02900

    CA Colmar, 17 août 2026, RG 26/02900

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02900 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2VW N° de minute : 304/26 ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Vice-Président placé à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6a83f712195da062e0077645
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/02900

    TJ 93008, 2 juill. 2026, RG 26/02900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 26/02900 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 1] N° de MINUTE : 26/00536 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46a87193c619cd1f29bfc6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02900

    TJ 30189, 14 juin 2026, RG 26/02900

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02900 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS4D ORDONNANCE DU 14 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309d3bcdc6046d4770638e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02900

    TJ 45234, 8 juin 2026, RG 26/02900

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02900 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUIY Minute N°26/00680 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Juin 2026 Le 08 Juin 2026 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27352ccdc6046d47a4cfaf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02900

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/02900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM [Z] PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE [Z] 26 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02900 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e85cdc6046d4710f34d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1