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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/02907

    TJ 38185, 20 août 2026, RG 26/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/02907 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NDQR Copie exécutoire délivrée le : 20 Août 2026 à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Août 2026 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e057d195da062e0e1a3ee
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02907

    TJ 69123, 14 août 2026, RG 26/02907

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [Z] N° RG 26/02907 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QHZ - Contention Monsieur [G] [Y] né le 24 Mars 1993 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION rendue le 14 août 2026 à Par, [P] [Z], juge au tribunal judiciaire de Lyon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5bab195da062e0b22605
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/02907

    TJ 13001, 23 juill. 2026, RG 26/02907

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/02907 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFM4 AFFAIRE : [X] [A] / FAMILLE ET PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62573584f14adac90cd0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02907

    TJ 93008, 29 juin 2026, RG 26/02907

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 Juin 2026 MINUTE : 26/00761 N° RG 26/02907 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42KI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455713cdc6046d477de1cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02907

    TJ 77284, 3 juin 2026, RG 26/02907

    Dossier N° RG 26/02907 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d922cdc6046d472de0ae
  • ca other ca_paris n° 26/02907

    CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02907

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02907 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d2bbcdc6046d473111bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1