Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02953
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02953
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02953 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QPE Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02953
TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/02953
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lionel [Localité 2] Me Pierre DUPONCHEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuelle GUICHETEAU rectifie le jugement du 11 mai 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 22/01784 Pôle civil de proximité
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02953
TJ 30189, 17 juin 2026, RG 26/02953
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02953 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTAE ORDONNANCE DU 17 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02953
TJ 77284, 6 juin 2026, RG 26/02953
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02953 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPTJ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02953
CA Paris, 27 mai 2026, RG 26/02953
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02953 - N° Portalis 35L7-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 26/02953
TJ 35238, 11 mai 2026, RG 26/02953
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 11 mai 2026 1re chambre civile 53B N° RG : 26/02953 N° Portalis : DBYC-W-B7K-MFQX AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [D] [Z] [J] [G] épouse [M] cop
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ca other ca_lyon n° 26/02953
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02953
N° RG 26/02953 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JP Nom du ressortissant : [B] [W] [W] C/ [T] [S] L'ARDECHE COUR D'APPEL [S] LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine CHAIGN
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