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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02960

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02960

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02960 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QPU - Isolement Monsieur [C] [V] né le 20 Janvier 2003 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Par, Laurence BARBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2c9195da062e03d9324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02960

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/02960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [P] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [M] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02960 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCNYP N° MINUTE : 5/2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5abacdc6046d47192951
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02960

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02960

    - N° RG 26/02960 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02960 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPT7 - Mme [A] [P] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287498cdc6046d47c14309
  • ca other ca_paris n° 26/02960

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02960 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6611cdc6046d47cab773

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1