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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02961

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 26/02961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02961 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOTZ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 S.A. PLURIAL NOVILIA, société anonyme d’HLM C/ Madame [R] [O] Copie exécutoire délivrée le (voir menti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0d6195da062e0e1254f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02961

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02961

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Laurence BARBAUD N° RG 26/02961 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QP2 - Isolement Monsieur [J] [T] né le 08 Février 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 18 août 2026 à Par, L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f2bf195da062e03d92ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/02961

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 26/02961

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02961 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RK5 Copie exécutoire délivrée le 18 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le 18 juin 2026 JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343f3fcdc6046d47d1ccd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02961

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02961

    - N° RG 26/02961 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02961 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUB - M. [V] [K] Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28749bcdc6046d47c1435f
  • ca other ca_paris n° 26/02961

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02961

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02961 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e660ecdc6046d47cab720
  • ca other ca_lyon n° 26/02961

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02961

    N° RG 26/02961 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3JX Nom du ressortissant : [J] [B] [M] [M] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac87cdc6046d4737dc77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1