Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_rouen n° 26/02971
CA Rouen, 20 août 2026, RG 26/02971
N° RG 26/02971 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKH5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02971
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02971
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02971 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSM Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 26/02971
TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/02971 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RUWY NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02971
TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02971
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02971 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPUO Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongati
-
ca other ca_paris n° 26/02971
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02971 - N° Portalis 35
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02971
TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/02971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 28 Avril 2026 PRONONCE : jugement rendu le 26 Mai 2026 par le même mag
-
ca other ca_lyon n° 26/02971
CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02971
N° RG 26/02971 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KF Nom du ressortissant : [B] [M] [Z] [Z] C/ [E] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane G
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles