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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_colmar n° 26/02972

    CA Colmar, 27 août 2026, RG 26/02972

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02972 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2ZL N° de minute : 26/314 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a916124195da062e037fc9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/02972

    TJ 35238, 20 août 2026, RG 26/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RG 26/02972 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFST Jugement du 20 Août 2026 N°: 26/778 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [X] [Q] [J] [W] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Mme [S] COP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3200195da062e0fe3624
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02972

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02972

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02972 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSN Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744e4195da062e05aaea8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02972

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19246fcdc6046d47536c01
  • ca other ca_paris n° 26/02972

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 26/02972

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Recours devant le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a113701cdc6046d47a643c0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 26/02972

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 26/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/02972 N° Portalis 352J-W-B7K-DCDKH N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me DE BAZELAIRE DE LESSEUX + copie dossier le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a369cdc6046d479b1d78
  • ca other ca_lyon n° 26/02972

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02972

    N° RG 26/02972 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3KG Nom du ressortissant : [W] [A] [A] C/ LE PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac6fcdc6046d4737da98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1