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  • ca other ca_rouen n° 26/02973

    CA Rouen, 21 août 2026, RG 26/02973

    N° RG 26/02973 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKIC COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a892dd0195da062e078cace
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02973

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02973

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02973 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QSO Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744ea195da062e05aaef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02973

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/02973

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02973 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7S6T Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Stéphane GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Cyril PRIEUR Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b53493c619cd1f2a143c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02973

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/02973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2026 Dossier N° RG 26/02973 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874b2cdc6046d47c1453c
  • ca other ca_paris n° 26/02973

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02973

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02973 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e65efcdc6046d47cab4ac
  • ca other ca_versailles n° 26/02973

    CA Versailles, 6 mai 2026, RG 26/02973

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/02973 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X27Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Q] [U] [E] Me Stéphanie ASSUERUS-CARRASCO ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1d50cdc6046d47e046c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1