Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02979
TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/02979
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02979 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QTF Ordonnance du : 20 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Aurélie LENOIR, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02979
TJ 77284, 7 juin 2026, RG 26/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
-
ca other ca_paris n° 26/02979
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02979 - N° Portalis 35
-
ca other ca_versailles n° 26/02979
CA Versailles, 2 mai 2026, RG 26/02979
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 174 N° RG 26/02979 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AB Du 02 MAI 2026 ORDONNANCE LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Madame Charlotte
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02979
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/02979
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fanette LEBEAU S.A.S. JOINVILLE (DIT LOCAGEST) Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 26/02979 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCN2S N° MINUTE : 3/2026 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATIO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles