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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_colmar n° 26/02993

    CA Colmar, 31 août 2026, RG 26/02993

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02993 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I22P N° de minute : 321/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a967306195da062e0a58ea4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02993

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02993

    COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02993 N Portalis DB2H W B7K 4QVH Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889603195da062e075eff6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02993

    TJ 45234, 13 juin 2026, RG 26/02993

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02993 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUOZ Minute N°26/00705 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309e05cdc6046d47707128
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02993

    TJ 33063, 4 juin 2026, RG 26/02993

    N° RG : N° RG 26/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UTH 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 39H N° RG : N° RG 26/02993 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UTH AFFAIRE : [Z], [O] [D] C/ [G] [C], [M] [N] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Maître Aurélie VIAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2706e3cdc6046d47a19051
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02993

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02993 - N° Portalis 35L7-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19245fcdc6046d475365da
  • ca other ca_lyon n° 26/02993

    CA Lyon, 21 avr. 2026, RG 26/02993

    N° RG 26/02993 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3LE Nom du ressortissant : [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [C] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9ac4ecdc6046d4737d804
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02993

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02993 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43XL MINUTE: 26/0622 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0cdbcdc6046d47a674a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1