Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02994
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02994
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02994 N Portalis DB2H W B7K 4QWC Ordonnance du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Axelle LE BOULICAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02994
TJ 69123, 12 août 2026, RG 26/02994
DOSSIER N° RG 26/02994 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4P2Q Jugement du : 12/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [M] [Z] C/ [X] [Z] NEE [B] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Mme [M] [Z] Expédition délivrée le : à:Mme [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02994
TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/02994
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02994 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02994
CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02994 - N° Portalis 35L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02994
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 26/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 27 MAI 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02994 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7Z6 MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE S.A.R.L. [Adresse 1], inscrite au RCS de
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ca other ca_lyon n° 26/02994
CA Lyon, 22 avr. 2026, RG 26/02994
N° RG 26/02994 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3LF Nom du ressortissant : [Y] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02994
TJ 93008, 31 mars 2026, RG 26/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02994 - N° Portalis DB3S-W-B7K-43XQ MINUTE: 26/0623 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02994
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 314 N° RG 26/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TAI Demandeur Monsieur le, [Localité 2] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE), [Adresse 1], [Adre
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