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  • ca other ca_colmar n° 26/03005

    CA Colmar, 2 sept. 2026, RG 26/03005

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/03005 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I23F N° de minute : 323/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a992aff195da062e0f17fb8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03005

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03005

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03005 - N Portalis DB2H-W-B7K-4QY4 Ordonnance du : 25 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Myriam DEL VECCHIO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddbf8195da062e0e0bd3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 26/03005

    TJ 83050, 24 juin 2026, RG 26/03005

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 26/03005 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDLS MINUTE n° : 2026/ 290 DATE : 24 Juin 2026 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2df7cdc6046d47935f08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03005

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03005

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03005 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPVY Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874b6cdc6046d47c14557
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03005

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03005 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19243ecdc6046d47536311
  • ca other ca_paris n° 26/03005

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 26/03005

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 26/03005 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMYKJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2026 Date de saisine : 19 Février 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167e9ecdc6046d4710f982
  • ca other ca_versailles n° 26/03005

    CA Versailles, 5 mai 2026, RG 26/03005

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03005 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3BX Du 05 MAI 2026 ORDONNANCE LE CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Prem

    Lire la décision → Vérifier la source 69facb5ecdc6046d47be3f86

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