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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03008

    TJ 69123, 20 août 2026, RG 26/03008

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Aurélie LENOIR N° RG 26/03008 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2K - Isolement Monsieur [F] [Y] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 août 2026 à Par, Aur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8744a6195da062e05aacc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/03008

    TJ 91228, 16 juill. 2026, RG 26/03008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 26/03008 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVAA NAC : 72I Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7be784f14adac9b14a35
  • ca other ca_versailles n° 26/03008

    CA Versailles, 25 juin 2026, RG 26/03008

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 26/03008 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3B4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Avril 2026 Date de saisine : 04 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'ouverture de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48519893c619cd1f4a15b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/03008

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03008

    Dossier N° RG 26/03008 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPV4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874dccdc6046d47c148b1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03008

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/03008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03008 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192436cdc6046d47536263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1