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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/03010

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03010

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03010 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q2T- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d87195da062e0fe20da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03010

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/03010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/03010 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBU N° MINUTE : 10/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e705b84f14adac9b0fe7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03010

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03010

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/03010 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPV7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874bccdc6046d47c145fc
  • ca other ca_paris n° 26/03010

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03010 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7276cdc6046d47745930
  • ca other ca_aix_provence n° 26/03010

    CA Aix Provence, 27 avr. 2026, RG 26/03010

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-5 N° RG 26/03010 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPU3F Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [L] [Z] Représentant : Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04595cdc6046d47cd0ab3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1