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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 26/03022

    CA Rouen, 27 août 2026, RG 26/03022

    N° RG 26/03022 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKK7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9161c3195da062e0380cae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03022

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03022

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03022 - N Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908027195da062e020570f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/03022

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 26/03022

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03022 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7RPU Copie exécutoire délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Julie ANDREU Copie certifiée conforme délivrée le 02 juillet 2026 à Maître Samuel BENHAMOU Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b58f93c619cd1f2a1670
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/03022

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/03022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00622 N° RG 26/03022 - N° Portalis DB3S-W-B7K-423Y Chambre 8/Section 2 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf42cdc6046d4707ba0f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/03022

    TJ 77284, 9 juin 2026, RG 26/03022

    Dossier N° RG 26/03022 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPWO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874eecdc6046d47c14a22
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/03022

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03022

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/03022 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7252cdc6046d47744eff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1