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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03029

    TJ 69123, 23 août 2026, RG 26/03029

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS  Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant Monsieur [M] [X] ; Informons les parties que le délai d’appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8ab2195da062e0c38534
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/03029

    TJ 77284, 8 juin 2026, RG 26/03029

    - N° RG 26/03029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/03029 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPW5 - M. [O] [Y] Ordonnance du 08 juin 2026 Minute n°26/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2874adcdc6046d47c144c9
  • ca other ca_paris n° 26/03029

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03029

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03029 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7244cdc6046d47744ded
  • ca other ca_versailles n° 26/03029

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 26/03029

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 26/03029 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3EE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2026 Date de saisine : 05 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la ven

    Lire la décision → Vérifier la source 6a043f74cdc6046d4791aa4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03029

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me SOULIE #P267 - Me CARON #C500 - Me DUPUY #B73 - Me CHARTIER #R139 - Me COURSIN #C2186 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 26/03029 N° Portalis 352J-W-B7K-DCFKX N° MINUTE : Assignation du : 12 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd8fcdc6046d47f72c81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/03029

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 26/03029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 27 Mars 2026 N°Minute : 26/ 326 N° RG 26/03029 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TJF Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed04cdc6046d4737c1d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1