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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03047

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/03047

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/03047 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAQ Ordonnance du : 26 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d9f195da062e0fe2178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/03047

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 26/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I] [Q], Monsieur [B] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/03047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCOD6 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f6e195da062e0b23a65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03047

    TJ 30189, 21 juin 2026, RG 26/03047

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03047 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHF ORDONNANCE DU 21 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a50dcdc6046d4749faa4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03047

    TJ 45234, 16 juin 2026, RG 26/03047

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03047 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HURW Minute N°26/00721 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dba93c619cd1f812077
  • ca other ca_paris n° 26/03047

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03047

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 (n° 3047, 2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03047 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e659ecdc6046d47caae10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03047

    TJ 35238, 19 avr. 2026, RG 26/03047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03047 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFVI Minute n° 26/00314 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision mi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e676bbcdc6046d47efaa54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1