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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 26/03054

    CA Rouen, 31 août 2026, RG 26/03054

    N° RG 26/03054 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKM5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 Nous, Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965cd6195da062e0a2b3b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/03054

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 26/03054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/03054 N Portalis DB2HWB7K4RB3 Ordonnance du : 27 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908039195da062e02057a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/03054

    TJ 92050, 28 juill. 2026, RG 26/03054

    DOSSIER N° : N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34HB AFFAIRE : [F] [J] [K] [A] / [S] [E] [K] épouse [T] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Flav

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bfc4ed6da0419628e7328
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/03054

    TJ 30189, 22 juin 2026, RG 26/03054

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/03054 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LTHN ORDONNANCE DU 22 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a4b9cdc6046d4749f42a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/03054

    TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03054

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03263 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HVF6 Minute N°26/00785 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6da393c619cd1f811f93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03054

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03054

    - N° RG 26/03054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03054 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPZ2 - M. [Q] [R] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7014cdc6046d471aae56
  • ca other ca_paris n° 26/03054

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 26/03054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 mai 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a721dcdc6046d47744aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/03054

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Mai 2026 MINUTE : 26/00548 N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-426Z Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8df97cdc6046d4796c56a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/03054

    TJ 35238, 20 avr. 2026, RG 26/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte À N° RG 26/03054 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MFV4 Minute n° 26/00318 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE CONTENTION Article L.3222-5-1 et suivants , R.3211-42 et suivants du Code de la Santé Publique ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6768fcdc6046d47efa78c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/03054

    TJ 93008, 3 avr. 2026, RG 26/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/03054 - N° Portalis DB3S-W-B7K-436V MINUTE:26/640 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du siège au tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d001cccdc6046d47045d5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1