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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/03058

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/03058

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDF - Contention Monsieur [E] [K] né le 24 Mars 1993 à ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 août 2026 à Par, Myriam DEL VECCHIO, juge au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddbf6195da062e0e0bd2c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 26/03058

    TJ 45234, 17 juin 2026, RG 26/03058

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/03058 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HUSX Minute N°26/00722 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention rendue le 17 Juin 2026 Le 17 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dad93c619cd1f811ff3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/03058

    TJ 77284, 11 juin 2026, RG 26/03058

    - N° RG 26/03058 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/03058 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEP2L - M. [L] [K] Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c700ecdc6046d471aadb0
  • ca other ca_paris n° 26/03058

    CA Paris, 30 mai 2026, RG 26/03058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 mai 2026 Numéro d'inscription au numéro général : Q N° RG 26/03058 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e658dcdc6046d47caac9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1